Notre site internet utilise des cookies afin de faciliter votre navigation. En navigant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Atelier 231 - Centre National des Arts de la Rue

Centre National des Arts de la Rue

Accueil Formation Module | Le cadre réglementaire du spectacle vivant
 
Imprimer

Module | Le cadre réglementaire du spectacle vivant

Module de l'itinéraire de formation Mise en oeuvre d'un événement culturel, mis en place dans le cadre du partenariat entre le CNFPT Haute et Basse-Normandie, l’AFDAS délégation Ouest et Nord, l’Odia Normandie et l’Atelier 231.
 

A L'ATELIER 231, Sotteville-lès-Rouen
Du 5 au 7 décembre 2017


 

 OBJECTIFS DU MODULE
  • S'initier aux règles de droit applicables en matière d'organisation du spectacle
  • Connaître les démarches administratives, financières et fiscales liées à l'organisation de spectacles
  • Connaitre les bases de la réglementation en matière de sécurité, hygiène, incendie, bruit
     
 CONTENU


L'inventaire des bases réglementaires :
l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée,
la réglementation de sécurité incendie,
la réglementation hygiène et sécurité,
la réglementation "bruit".

Les démarches et les précautions nécessaires :
l'embauche d'un artiste ou d'un technicien: les différents types de contrat,
contractualiser avec une équipe artistique: les différents types de contrat,
les assurances,
la billetterie: un contrat avec le spectacteur,
la fiscalité appliquée dans le spectacle,
le respect de la propriété intellectuelle.
 

 PUBLIC
  • Aux agents territoriaux,
  • Aux salariés de droit privé permanents du domaine du spectacle,
  • Aux personnes relevant du régime de l'intermittence.
 INTERVENANT


 


INFORMATION ET INSCRIPTION
Sylvain Marchand
Tél : 02 32 10 88 30
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 
 

fleche  retourRetour sur la formation itinérante Mise en oeuvre d'un événement culturel

 

 

Agenda
Actualités
Rue et Cirque, la médiathèque numérique (Nouvelle fenêtre)La médiathèque numérique
des arts de la rue et des arts du cirque.